L’automobile ou les limites de la libre circulation des biens et des personnes….

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Les tribulations d’un futur expatrié (suite)

 

Actuellement, en cours d’expatriation au Portugal, je me suis posé la question pour savoir quel véhicule j’allais utiliser dans mon nouveau lieu de résidence.

Conserver mon véhicule et/ou en acheter un nouveau……..

Et là, oh surprise, un catalogue à la Prévert de contraintes, tracasseries administratives et chausses trappes en tous genres apparurent !

Je résume, le Portugal, malgré les injonctions de la CEE continue d’imposer à tous un impôt sur l’importation des véhicules. Cette taxe est calculée sur la cylindrée, le taux de rejet de CO2, l’âge du véhicule s’il n’est pas neuf. Le montant est prohibitif sauf à conduire une Clio bridée et offrant 2 places…..

Exemple pour mon véhicule français, Peugeot break 508 SW diesel en 2l, âgé de 5 ans : coût de l’importation : 9 000€, valeur argus : 11 000€ !!!!!!!!!!!!!!

En cas d’établissement de sa résidence au Portugal, une exonération est prévue dans de telles conditions qu’elle fait fuir tout un chacun, résumons :

Il faut tout d’abord ne pas avoir importé de véhicule depuis 10 ans, ensuite être propriétaire de ce véhicule au minimum 1 an avant le changement de résidence, pouvoir prouver que le véhicule a circulé dans son pays d’origine pendant cette année avec factures à l’appui.

Cette demande doit intervenir ensuite dans un délai maximum de 6 mois après son changement de résidence

Cette demande doit être accompagnée d’ un certificat d’origine du constructeur, passer ensuite l’équivalent des «  mines » portugaises après avoir changé tous les éléments de conformité différents d’un pays à l’autre, la demande doit être visée par les douanes, par « les finances » avec tous les papiers possibles et imaginables : documents originaux plus les traductions assermentées…

Le seul moyen de s’en sortir sans dépasser les 6 mois fatidiques dans un parcours du combattant est de payer un intermédiaire, entre 200€ et 1 000€ , plus environ 500€ de frais divers, timbres, plaques, cartes grises et passage aux « mines ».

Si votre dossier est complet, vous pouvez enfin obtenir cette exonération, mais….

C’est là que là que de nouvelles tracasseries ubuesques commencent, vous n’êtes exonérés qu’au terme d’un délai de 5 ans après l’importation.

C’est-à-dire que pendant ces 5 années, vous ne pouvez ni donner, ni revendre votre véhicule avant cette date anniversaire sans avoir à rembourser à l’Etat portugais l’ISV au prorata de l’échéance restant à courir….

Sinon,

Acheter ou louer un nouveau véhicule au Portugal.

Que faire maintenant de l’autre ?

Si vous décidez de garder votre véhicule en France, le délire continue, à savoir

D’après les lois européennes, vos véhicules doivent être immatriculés dans votre pays de résidence, donc pour moi au Portugal.

Mais, vous n’avez pas le droit de circuler plus de 3 mois consécutifs, et 6 mois par an hors de votre pays d’immatriculation.

  • Donc, soit vous êtes illégal en conservant votre voiture française 🙁
  • Soit vous faites des aller/retours tous les 3 mois avec votre véhicule immatriculé au Portugal (1 800km Bretagne-Algarve) 🙁
  • Soit vous louez lors de chaque séjour 🙁
  • Soit vous ne retournez plus en France 🙁
  • Soit vous prenez les transports en commun et revendez votre voiture en France….

 

Au final, comment faire qu’un choix n’en soit pas un……………………….

 

Sinon, heureusement que le Portugal est un magnifique pays avec des habitants chaleureux et bienveillants, qu’il y règne un climat agréable, que l’on trouve facilement et à prix abordables tous les éléments pour y vivre sereinement 🙂))))))

5 réponses

  1. Ah oui quand même… J’en parlait justement avec un expert hier. Il propose ce type de service clé en main et me précisait justement que les avocats n’étaient pas du genre à s’étendre sur la règle des 5 ans.

    La question est quel est le risque encourue pour avoir un véhicule Français ?

  2. Florent
    | Répondre

    En ayant la résidence portugaise, il est interdit de conserver un véhicule immatriculé en France. Le risque est à 2 niveaux:
    – Le 1° est le maintien de la couverture d’assurance en cas d’accident, car un véhicule immatriculé en France ne doit pas séjourner plus de 6 mois à l’extérieur des frontières.
    – Le second est le risque d’immobilisation du véhicule par la GNR, le règlement d’une amende plus le règlement de l’impôt sur les véhicules…

    Beaucoup d’expats font ce choix, personnellement je ne le ferai pas…

  3. Florent
    | Répondre

    En conservant en France son véhicule immatriculé en France tout en ayant la résidence portugaise:
    – Le 1° risque est que l’assurance en cas de sinistre remette en cause le bien fondé de votre adresse française, puisque les véhicules doivent être assuré dans le pays de résidence.
    – Le 2° risque est une requalification par l’administration fiscale du statut de RNH.
    Dès lors que l’administration remet en cause le bien fondé de l’absence d’intérêt que vous conservez en France, elle peut estimer que vous devez en France les impôts que vous ne payez pas au Portugal.

    C’est un imbroglio, c’est l’Europe ou en tout cas une vision rabougrie par les technocrates…

  4. MB
    | Répondre

    facile si vous avez envie de garder une voiture en france, metter votre carte grise et assurance au nom de votre soeur ou autre et l’affaire est réglé, alors vous rouler avec la voiture de votre soeur qui vous la prêt

    • Florent
      | Répondre

      Merci pour votre contribution.
      C’est effectivement une solution 🙂

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