Conduire au Portugal son propre véhicule en tant que non-résident

Posté dans : Législation portugaise | 4

Lecteur assidu des forums d’Expat.com, j’ai suivi et participé avec intérêt à plusieurs discussions sur les problèmes liés à la possession pour un non résident d’une voiture particulière au Portugal.

Je suis moi-même concerné par le sujet en vivant une partie de l’année en Algarve sans avoir le statut de résident.

 J’ai constaté qu’à cause du manque d’information, nombreux étaient ceux qui se trouvaient en situation irrégulière vis-à-vis des Lois portugaises et européennes, et plus graves encore, vis-à-vis de leur couverture d’assurance automobile.

Je propose de faire un récapitulatif des différents cas de figures, cet article n’est pas exhaustif et j’invite tous les lecteurs concernés à s’abonner à Expat et à lire les commentaires du poste « achat voiture d’occasion au Portugal et d’immatriculation au Portugal » publié sur www.expat.com

 

Pour commencer, rappelons qu’un français passant plus de 183 jours par an au Portugal se trouve de fait résident au Portugal (comme dans tout autre état de la CEE). Il a dans ces cas-là obligation de faire les démarches appropriées pour régulariser sa situation dans le 1° semestre suivant son changement de statut de résidence.

S’il est retraité du privé, il lui est conseillé alors de faire une demande de statut RNH pour éviter de payer les impôts au Portugal qui s’ont beaucoup plus élevés qu’en France.

Il devra aussi faire immatriculer sa voiture au Portugal, prendre une assurance portugaise et demander un permis portugais.

Dans le cas d’un français résidant moins de 6 mois par an au Portugal, les choses se corsent…

  • En tant que résident français, votre voiture doit être immatriculée et assurée en France. Votre véhicule n’a pas le droit de rester au Portugal pendant plus de 6 mois, et votre assurance française, en contrat classique, n’accepte en général qu’une période d’absence de 3 mois consécutive hors de France, Il existe des dérogations chez certaines compagnies pour une durée maximum de 6 mois consécutifs et non renouvelables. Cela engendre une surprime et la condition particulière doit être écrite noir sur blanc dans une annexe du contrat visé et signé par le siège social. Les contrats d’assurance stipulent que le véhicule doit séjourner prioritairement en France, donc dans les faits vous devez pouvoir prouver 6 mois minimum de présence de votre véhicule en France.

 

  • En tant que résident français, vous n’avez pas le droit de circuler avec votre voiture particulière immatriculée à l’étranger Site europa.eu

« « Quel que soit votre lieu de résidence dans l’UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente. »….
(c’est clair)

…. »Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances. »

(cela ne l’est plus)

 

Cette ambiguïté est la source de beaucoup de confusion. De nombreux européens confondent les tolérances d’un Etat membre avec une éventuelle tolérance de leur assurance automobile. L’assurance en cas de sinistre s’abritera derrière les articles de Loi qui lui sont le plus favorables…..

Beaucoup de nos compatriotes et de binationaux possédant une résidence secondaire au Portugal conserve donc à l’année un véhicule immatriculé, soit en France, soit au Portugal. Ils sont dans les 2 cas en infraction avec les Lois européennes et portugaises.

Pour le véhicule français contrôlé en infraction, il peut vous en coûter une grosse amende assortie d’une obligation de sortie du territoire. En cas de sinistre, l’assurance devra prouver que votre véhicule est sorti de France depuis plus de 3 ou 6 mois en fonction de votre contrat pour remettre en question vos droits à être assuré.

Pour le véhicule portugais, l’Etat portugais est actuellement moins regardant car cela lui rapporte des taxes, des assurances, etc…

Toutefois c’est dans ce cas de figure que le risque me semble le plus important car vous trouver dans cette situation vous place de fait hors la loi.

Dès lors, l’assurance peut remettre en cause la validité de votre contrat en cas de survenue d’un sinistre majeur, demander le remboursement des frais engagés et se dégager du règlement des indemnités à venir. Un abonné du forum Expat relate la mésaventure d’un voisin binational français/portugais, résidant français conduisant sa voiture immatriculée au Portugal. Le conducteur était assurée tous risques au Portugal depuis 20 ans dans la même compagnie.

Il n’a jamais rencontré de problème jusqu’au jour où il a renversé un cycliste qui restera à la suite de cet accident paralysé.

L’assurance a engagé une procédure contre le conducteur pour non-respect de la législation européenne et demandé le remboursement des frais engagés, plusieurs centaines de milliers d’euros. Les avocats du cycliste ont demandé une saisie conservatoire des biens portugais détenus par le conducteur, on parle ici de sommes avoisinant les 3 millions d’euros….

Comment le paradis peut se transformer en enfer !

Il reste donc comme alternative pour les français non-résidents passant régulièrement moins de 6 mois au Portugal la location de voiture.

Formule simple qui vous permet de disposer à chaque arrivée d’un véhicule neuf, assuré et en règle vous attendant à l’aéroport. La formule pouvant même marcher réciproquement dans les 2 pays ;-)))

Je n’ai pas trouvé mieux pour le moment…

4 réponses

  1. bellecour-baude
    | Répondre

    Bonjour et merci pour votre sujet très intéressant je voulais savoir si comme en France la location de voitures entre particuliers existe et si oui avez vous des adresses
    cordialement
    élisabethbb

  2. Florent
    | Répondre

    J’ai répondu en privé à votre question sur les loueurs 🙂 Pour la question des plate formes de location de véhicules entre particulier au Portugal, je n’en ai pas entendu parlé jusqu’à présent. Je pense qu’il peut exister aussi un problème d’assurance pour un non résident conduisant un véhicule immatriculé au Portugal… J’invite celui ou celle qui aura plus d’élément à intervenir ici…..

  3. Pouvez-vous me répondre en privé s’il y a possibilité de loué entre particulier dans la région de Faro.
    J’arrive en septembre ou en début octobre.
    Merci des renseignements.
    Bonne journée à vous.

    • Florent
      | Répondre

      Je n’en ai aucune idée.
      Avant d’acheter une voiture ici, et après avoir testé de nombreux loueurs la compagnie que j’ai trouvé la + intéressante eux niveaux prix et prestations était SIXT.
      Après je ne les ai pas toutes essayées et j’ai donc fini par acheter un véhicule pour rouler tranquille et devant les prix prohibitifs de l’été…
      Cordialement.
      Florent.

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